Vaccins

Informations préalables à la vaccination d'un enfant

La vaccination est un acte médical qui engage la responsabilité du professionnel de santé qui le prescrit et de celui qui le réalise. Le droit de disposer de son corps est inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme. Comme tout geste médical, la pratique de la vaccination doit être expliquée en termes de bénéfices attendus ainsi que d’éventuels effets indésirables et doit être consentie avant sa réalisation.

L’article 371-1 du Code civil Modifié par la loi n°2019-721 du 10 juillet 2019-art.1 donne autorité aux parents pour la protection de la santé de l’enfant, par conséquent le consentement parental est obligatoire pour la vaccination d'un enfant mineur. « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ».

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé recommande que l’information soit donnée lors d’un entretien individuel. Les droits des mineurs ou des majeurs sous tutelle sont exercés par les titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur. Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information personnalisée et de participer à la prise de décision les concernant, d’une manière adaptée à leur degré de maturité ou à leurs facultés de discernement.

La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d’immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis de la Haute autorité de santé. Depuis mai 2017, le Comité Technique des Vaccinations est devenu la Commission Technique des Vaccinations, rattachée à la Haute Autorité de Santé (HAS).

Le calendrier vaccinal fixe les vaccinations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge, précisant les recommandations vaccinales « générales » et les recommandations vaccinales « particulières » propres à des conditions spéciales (risques accrus de complications, d’exposition ou de transmission) ou à des expositions professionnelles. Le calendrier vaccinal en vigueur le jour de l’injection constitue donc la référence actualisée à laquelle les médecins doivent se rapporter avant de procéder à toute vaccination. Le Ministère de la Santé met chaque année à jour le calendrier vaccinal.

Les contre-indications reconnues concernant les vaccinations sont exceptionnelles. Les textes d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des vaccins mentionnent les contre-indications validées et sont régulièrement mis à jour, par ex. dans le Répertoire des spécialités pharmaceutiques sur le site de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) et dans la Base de données publique des médicaments. Un tableau synthétique des contre-indications des vaccins utilisés chez les enfants figure dans le calendrier vaccinal mis à jour chaque année par le Ministère de la Santé (ce qui ne dispense pas de se reporter à la notice de chaque vaccin pour une description détaillée car les contre-indications reconnues à une vaccination donnée à un moment donné sont celles contenues dans le « Résumé des Caractéristiques du Produit » en vigueur le jour de l’injection). Pour consulter le tableau, cliquer sur le lien => Tableau synthétique des contre-indications des vaccins utilisés chez les enfants

Les principales contre-indications définitives sont une allergie grave connue à l’un des composants du vaccin, une réaction allergique grave lors d’une précédente injection du vaccin, une immunodépression congénitale ou acquise, pour les vaccins vivants atténués comme le ROR (Rougeole-Oreillons-Rubéole).

Seul un état de santé individuel spécifique et/ou des circonstances très particulières liées à une pathologie familiale permettent au médecin de rédiger un certificat de contre-indication médicale reconnue à la vaccination (qui doit obligatoirement cibler exclusivement une vaccination particulière, il ne peut pas viser toutes les vaccinations, qu’elles soient obligatoires ou recommandées). Le médecin devra toujours être à même de justifier cette non-vaccination, une contre-expertise pouvant être réalisée.

Ainsi, la personne à vacciner (ou son/ses représentant(s) légal/légaux) doit être interrogée avant chaque administration vaccinale pour rechercher notamment des antécédents médicaux (individuels et familiaux) pouvant contre-indiquer de façon temporaire ou définitive la vaccination, en faisant préciser les réactions à des injections antérieures du vaccin que l’on s’apprête à inoculer ou de vaccins apparentés. La personne à vacciner (ou son/ses représentant(s) légal/légaux) doit être clairement informée que tous les vaccins injectables sont susceptibles d’entraîner des effets secondaires, dont une éventuelle réaction anaphylactique immédiate.

Un report de vaccination est justifié chez les personnes présentant une maladie fébrile ou une infection aiguë modérée à sévère. La présence d’une infection mineure et/ou d’une fièvre de faible intensité ne doit pas entraîner le report de la vaccination.

Aucune obligation légale n’oblige à la signature du consentement à la vaccination. Cependant, la loi précise qu’en cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée à l’intéressé dans les conditions prévues. C’est ainsi qu’un formulaire de consentement à la réalisation d’un acte médical donné peut être à renseigner au préalable.

Références réglementaires (mars 2020)

Concernant les vaccinations obligatoires, l’article L. 3111-9 du CSP prévoit un régime de responsabilité sans faute de l’Etat pour tout dommage directement imputable à la vaccination « sans préjudice des actions qui pourraient être exercées conformément au droit commun, la réparation intégrale des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire pratiquée dans les conditions mentionnées au présent titre, est assurée par l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales institué à l'article L. 1142-22, au titre de la solidarité nationale. L'office diligente une expertise et procède à toute investigation sans que puisse lui être opposé le secret professionnel ».

Plusieurs situations concernant la vaccination d'un enfant

L'enfant à vacciner peut être concerné(e) par

les vaccinations exigées jusqu'en 2017 pour être admis(e) en collectivité => contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélitecar né(e) avant le 1^er janvier 2018
les vaccinations exigées depuis le 1^er juin 2018 pour pouvoir entrer ou être maintenu(e) en collectivité => contre la coqueluche, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, les infections invasives à Haemophilus influenzae b, l’hépatite B, le pneumocoque, les infections invasives à méningocoque C, la rougeole, les oreillons et la rubéole, car né(e) après le 1^er janvier 2018

et donc par

l'instauration ou la poursuite d'un schéma vaccinal
le protocole de rattrapage des enfants de 1 à 10 ans jamais vaccinés qui prévoit que les recommandations vaccinales soient modulées (la vaccination contre Haemophilus influenzae b n’est plus nécessaire au-delà de 5 ans, la vaccination contre le pneumocoque n’est plus requise au-delà de 2 ans, en l’absence de facteurs de risque d’infection grave à pneumocoque)
le protocole de rattrapage de vaccination incomplète, la règle étant de compléter la/les dose(s) manquante(s) ou de reprendre le schéma vaccinal là où il s’est arrêté, en respectant les intervalles entre les doses comme en primo-vaccination.
le protocole de rattrapage des enfants de plus de 11 ans jamais vaccinés

Selon la situation, le Docteur Pascale MINIOU vous informe que

la vaccination DTP (Diphtérie-Tétanos-Poliomyélite) seule n’est plus possible car les vaccins existants actuellement sur le marché et remis actuellement par les pharmacies d'officine contiennent d’autre(s) valence(s): Ca (coqueluche acellulaire) - HepB (hépatite B) - Hib (Haemophilus Inifluenzae B). En effet, le REVAXIS ® (seul vaccin existant contenant seulement les valences DTP) ne peut être utilisé que à titre exceptionnel pour les rappels à l'âge de 6 ans et de 11-13 ans pour des enfants présentant une contre-indication à la vaccination coquelucheuse.
les bénéfices et les risques liés à la vaccination sont ceux mentionnés dans la (les) notice(s) du (des) vaccin(s) à injecter le jour-même du RDV ou consultée(s) sur le site https://professionnels.vaccination-info-service.fr/Aspects-pratiques/Vaccins-existants-en-France/Tableau-des-vaccins-existants-en-France

Ainsi, avant la réalisation de l'acte vaccinal, il est important d'avoir compris que:

les vaccins sont composés d’un ou plusieurs antigènes vaccinaux qui sont issus de bactéries ou de virus
un ou plusieurs adjuvant(s), décrit(s) comme indispensable(s) à l’efficacité sont utilisé(s) pour augmenter la réponse immunitaire contre l’antigène microbien contenu dans le vaccin (en servant entre autres à donner le signal de danger pour que le système immunitaire soit activé et que le vaccin fonctionne)
des conservateurs sont utilisés, décrits comme nécessaires au maintien de la qualité biologique des vaccins et notamment de leur asepsie
des stabilisants (lactose, sorbitol, etc.) sont utilisés, décrits comme nécessaires au maintien de la qualité du vaccin pendant toute sa durée de conservation
toute injection de vaccin est susceptible d’entraîner une éventuelle réaction anaphylactique (allergique) immédiate

Résumé du livre du Pr Didier RAOULT sur le sujet des vaccins

LA VÉRITÉ SUR LES VACCINS

DIDIER RAOULT, OLIVIA RECASENS

Editions Michel LAFON - 2018

Pour ou contre ? Dangereux ou non ? Beaucoup d’entre nous ne savent plus quoi penser et pour cause : on ne les a jamais renseignés, scientifiquement, sans parti pris, sur la vaccination. Le P^r Didier Raoult, microbiologiste mondialement reconnu qui dirige le plus grand centre français consacré aux maladies infectieuses (l’IHU de Marseille), comble cette lacune.

Être pro ou anti-vaccin n’a pas de sens. La question à se poser est : quel vaccin est utile, pour qui, dans quelles circonstances ? Or, savez-vous que 3 des 11 vaccins désormais obligatoires en France sont obsolètes dans ce pays ? Que d’autres ne sont pas recommandés alors qu’ils préviennent des maladies graves ? Que le vaccin contre la grippe, peu efficace chez les personnes âgées, devrait être au contraire distribué aux enfants ?

Quant à redouter les effets nocifs d’un vaccin, la seule attitude valable est d’évaluer le rapport risques/bénéfices pour choisir intelligemment, au lieu d’écouter les fabricants de peur comme ce fut le cas pour le vaccin contre l’hépatite B, aujourd’hui lavé de tout soupçon.

« Notre politique vaccinale est incohérente, dépassée et inefficace », affirme Didier Raoult, propositions à l’appui pour éviter des aberrations comme celles concernant la grippe aviaire et HIN1, et pour regagner la confiance de la population.